Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
Art. 3
En vigueur depuis le 13 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé : a) Les délégués régionaux ; b) Les animateurs techniques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019591158#art-3