Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
Art. 4
En vigueur depuis le 13 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces personnels bénéficient de dix-sept jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé. Lorsque ces personnels sont employés à temps partiel, ayant pour effet la réduction du nombre de demi-journées travaillées, le nombre de jours de réduction de temps de travail est défini comme suit : QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 17 15, 5 13, 5 12 10 8, 5
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Prolegi/LEGITEXT000019591158#art-4