ARRETE·3 octobre 2002
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
En vigueur depuis le 3 octobre 2002 6 articles 6 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCETITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCE
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCETITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
Art. 3Art. 4titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5titolo TITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATIONTITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Art. 6