Titre TITRE VII-3 : DÉCHETS
Art. 56
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise et en limiter la production.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-56