Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 12
En vigueur depuis le 6 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse en temps de neige est autorisée sur l'ensemble du territoire de l'archipel.
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Prolegi/LEGITEXT000050312013#art-12