Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 8
En vigueur depuis le 6 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000050312013#art-8