ARRETE·3 octobre 2024
Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
En vigueur depuis le 3 octobre 2024 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-MartinChapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-Martin
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions applicables à la MartiniqueChapitre II : Dispositions applicables à la Martinique
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 13sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050312061sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050312063