Titre Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-2