Titre Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-5