Titre Titre III.
Art. 21
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-21