Titre Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition).
Art. 17
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier : 1. Leur identité ; 2. La taille du lot destiné à être expédié ; 3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ; 4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-17