Art. 5
En vigueur depuis le 20 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de maîtrise des risques définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l'administration centrale et à l'étranger. Il établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels. Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés. Le comité comprend : 1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en assure la présidence ; 2° Des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général ; 3° Le contrôleur budgétaire et comptable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026384555#art-5