Art. 3
En vigueur depuis le 21 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant. b) Représentants du personnel : INJS MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants Paris 5 5 Bordeaux 6 6 Chambéry 6 6 Metz 6 6 c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026387355#art-3