Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Conseil de discipline
Art. 38
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de discipline est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou son représentant. Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants désignée par tirage au sort ; - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-38