Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Conseil de discipline
Art. 45
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux élèves dépendant du service de santé des armées, qui restent soumis au règlement de discipline général des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-45