Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990 susvisé, sont définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019868050#art-1