Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4-II du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes. Il fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
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Prolegi/LEGITEXT000051835820#art-1