ARRETE·30 août 2011
Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
En vigueur depuis le 30 août 2011 10 articles 10 versions historisées
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