Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035514495#art-1