Art. 4
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre de la formation en voile et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur un des deux modules mentionnés à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000035514495#art-4