Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Art. 3
En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école des applications militaires de l'énergie atomique contribue à des activités de recherche, de développement et d'expertise, concourant à sa mission d'enseignement en sciences et techniques nucléaires.
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Prolegi/LEGITEXT000037369484#art-3