Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Art. 4
En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000037369484#art-4