Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Art. 5
En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est précisé par une instruction du chef d'état-major de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000037369484#art-5