Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000039012630#art-2