Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints, dans chacun des cinq domaines d'activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire prévu par l'article D. 311-7 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000039012630#art-3