Art. 4
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale de lycée, ainsi que pour les étudiants des formations dispensées en lycée, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté du susvisé. Le livret scolaire de l'élève porte la mention de la certification obtenue.
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Prolegi/LEGITEXT000039012630#art-4