Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

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