Chapitre Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable›Sect. Section I : Instances de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est composée de l'ensemble des agents du service de l'inspection générale. Elle est présidée par le chef du service qui la réunit au moins deux fois par an et en fixe l'ordre du jour. La convocation accompagnée de l'ordre du jour et, le cas échéant, des documents qui s'y rapportent, est adressée aux membres de l'assemblée au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Le programme d'activité de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ainsi qu'un bilan d'activité sont débattus chaque année à l'assemblée générale. L'assemblée générale connaît des projets d'évolution des textes d'organisation du service et est consultée sur l'élaboration et la modification de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Elle peut examiner des synthèses de travaux préparées par la section études, synthèse, prospective et données.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046234079#art-6