Chapitre Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
Art. 2
En vigueur depuis le 17 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents cités à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048081172#art-2