ARRETE·30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
En vigueur depuis le 30 août 2023 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale »Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale »
Art. 6capo Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres »Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres »
Art. 7capo Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableChapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Évaluation et validation de la formationChapitre V : Évaluation et validation de la formation
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048081188sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048081190