Chapitre Chapitre V : Évaluation et validation de la formation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juillet 2013 Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, , , , , , Sct. Chapitre II : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécialité « administration générale », , Sct. Chapitre III : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », , Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, , , Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation des stagiaires, , , Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000048081172#art-12