Chapitre Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
Art. 4
En vigueur depuis le 17 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048081172#art-4