Chapitre Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Art. 9
En vigueur depuis le 17 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne recrutée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel reçoit une formation tenant compte de ses acquis. Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000048081172#art-9