Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050172473#art-1