Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050172473#art-2