ARRETE·30 août 2024

Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 30 août 2024 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050172489
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