Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections pour les délégués mineurs et délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin ont lieu dans le cadre de chaque circonscription dans les cas suivants : Houillères de Blanzy : pour les délégués mineurs et les délégués permanents de la surface. Houillères d'Auvergne : pour les délégués mineurs de Messeix et de l'Aumance, pour le délégué permanent de la surface de Messeix. Houillères des Cévennes : pour les délégués mineurs et les délégués permanents de la surface du Gard et de l'Hérault.
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Prolegi/LEGITEXT000006072191#art-2