Titre Titre III : La licence et la maitrise d'administration économique et sociale
Art. 16
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030340179#art-16