Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMATIONS HABILITEES SUR LA BASE DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES DEUG Administration économique et sociale (arrêté du 19 février 1993 modifié). DEUG mention Administration économique et sociale (arrêté du 1er mars 1973). Licence et maîtrise d'administration économique et sociale (arrêté du 11 avril 1985 modifié et arrêté du 19 février 1993 modifié).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030340179#art-annexe