ARRETE·30 avril 1997

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale

En vigueur depuis le 30 avril 1997 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

titolo Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales administration économique et socialeTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales administration économique et sociale

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre III : La licence et la maitrise d'administration économique et socialeTitre III : La licence et la maitrise d'administration économique et sociale

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. Annexe

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