Titre Titre III : Les licences et les maîtrises du secteur sciences humaines et sociales
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Par ailleurs, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales ayant reçu, conjointement aux enseignements fondamentaux, des enseignements correspondant à la dénomination d'une licence de ce secteur peuvent accéder à cette licence dans des conditions fixées par l'établissement. Celui-ci précise la nature et le contenu des enseignements permettant cet accès. Ces enseignements font partie intégrante des cursus du DEUG Sciences humaines et sociales et ne peuvent dépasser 40 % de la totalité des enseignements du DEUG.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030340368#art-12