Titre Titre III : Les licences et les maîtrises du secteur sciences humaines et sociales
Art. 13
En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030340368#art-13