Chapitre Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634331#art-25