ARRETE·30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

En vigueur depuis le 30 avril 2003 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.

capo Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins.Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins.

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Indemnisation et récupération.Chapitre V : Indemnisation et récupération.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15 bis Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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