Chapitre Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.
Art. 12
En vigueur depuis le 3 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Remplacement : En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations à la permanence sur place ou par astreinte à domicile par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais avant le commencement de la permanence modifiée. L>
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Prolegi/LEGITEXT000005634331#art-12