Chapitre Chapitre VI : Modalités d'application.›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
SURVEILLANCE DES EFFLUENTS Fréquence des mesures (nombre de jours par an) Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000803657 La charge brute de pollution organique est calculée en DBO5 sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année (art. R. 2224-6 du CGCT).
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-annexe-iii