ARRETE·30 avril 2004

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ”

En vigueur depuis le 30 avril 2004 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.

Art. 12 Art. 13

sezione Section 1 : Eaux pluviales.Section 1 : Eaux pluviales.

Art. 14

sezione Section 2 : Etapes de l'abattage.Section 2 : Etapes de l'abattage.

Art. 15 Art. 16

sezione Section 3 : Stockage.Section 3 : Stockage.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produitsChapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

sezione Section 1 : Traitement et rejets des effluents.Section 1 : Traitement et rejets des effluents.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.

Art. 29 Art. 30

sezione Section 3 : Epandage.Section 3 : Epandage.

Art. 31

capo Chapitre V : Surveillance des émissions.Chapitre V : Surveillance des émissions.

Art. 32

sezione Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eau.Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eau.

Art. 33

sezione Section 2 : Rejets dans l'atmosphère.Section 2 : Rejets dans l'atmosphère.

Art. 34

sezione Section 3 : Bruit et vibrations.Section 3 : Bruit et vibrations.

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VI : Modalités d'application.Chapitre VI : Modalités d'application.

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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