Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.›Sect. Section 2 : Etapes de l'abattage.
Art. 16
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les abattoirs de ruminants, les emplacements sur lesquels il est procédé au retrait, à la manipulation et/ou au prélèvement de matériels à risques spécifiés sont conçus de façon à éviter ou, à défaut, à limiter au strict minimum les écoulements en provenance de ces produits et leur dispersion au sol, notamment par une utilisation rationnelle de l'eau et une collecte à la source d'éventuels résidus de ces matériels.
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-16