Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.›Sect. Section 3 : Stockage.
Art. 18
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par l'article R. 231-53 du code du travail. Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-18