Chapitre Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.
Art. 20
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations sont conçues et exploitées de manière à limiter les usages superflus de l'eau. Le niveau maximum de consommation liée aux opérations d'abattage ne dépasse en aucun cas la valeur de 6 litres d'eau par kilogramme de carcasse. Lorsque la réfrigération des carcasses est assurée par immersion, le niveau de consommation ne dépasse pas 10 litres d'eau/kg de carcasse.
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-20